Règlement d’exécution (UE) n° 908/2014 · Article

Article annexe X

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/08/2021 (consolidation EUR-Lex 02014R0908-20210815, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/08/2014).

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 908/2014
IntituléANNEXE X
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 908/2014
VersionConsolidée au 15/08/2021 (CELEX 02014R0908-20210815)
RéférenceAnnexe X du règlement d’exécution (UE) n° 908/2014EUR-Lex →

APERÇU VISÉ À L’Article 45, PARAGRAPHE 5

Aperçu prévu à l’article 83, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement (UE) no 1306/2013 du … (État membre) concernant les demandes de contrôle et les résultats des contrôles pour le 1er [ ], 2e [ ], 3e [ ], 4e [ ] trimestre 20…

DEMANDES transmises à:

| État membre | Nombre total par EM | DEMANDE

| Date d’envoi | Numéro de référence

| | | |

| | | |

| | | |

| TOTAL | | |

RÉPONSES transmises à:

| État membre | Nombre total par EM | RÉPONSE

| Date d’envoi | Numéro de référence

| | | |

| | | |

| | | |

| TOTAL | | |

Notes sur les cases:

Chaque demande/réponse transmise au cours du trimestre doit être incluse dans le tableau récapitulatif.

Le cas échéant, des lignes supplémentaires sont ajoutées.

Le numéro de référence des réponses transmises doit être le même que celui figurant sur la demande de contrôle correspondante.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014R0908-20210815. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).