MESURES VISÉES À L’ARTICLE 57
1. Les régimes de soutien énumérés à l’annexe I du règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil.
2. Les régimes et mesures ci-après énumérés dans le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil.
— intervention publique
— aides au stockage privé;
— programmes en faveur de la consommation de fruits et de légumes à l’école;
— programme en faveur de la consommation de lait à l’école;
— aides dans le secteur des fruits et légumes;
— mesures de soutien dans le secteur vitivinicole;
— aide dans le secteur de l’apiculture;
— aides dans le secteur du houblon;
— restitutions à l’exportation.
4. Les actions d’information et de promotion prévues par le règlement (CE) no 3/2008 du Conseil.
5. Les mesures prévues dans le règlement (UE) no 228/2013 du Parlement européen et du Conseil, à l’exception de celles couvertes par l’annexe I du règlement (UE) no 1307/2013.
6. Les mesures prévues dans le règlement (UE) no 229/2013 du Parlement européen et du Conseil, à l’exception de celles couvertes par l’annexe I du règlement (UE) no 1307/2013.
7. Les mesures prévues au titre III, chapitre I, du règlement (UE) no 1305/2013 et incluses dans le programme de développement rural concerné.
8. Les mesures prévues au titre IV, chapitre I, du règlement (CE) no 1698/2005 et incluses dans le programme de développement rural concerné.
9. Les régimes de soutien énumérés à l'annexe I du règlement (CE) no 73/2009 du Conseil.
10. Les mesures accordées au titre de l'article 219, paragraphe 1, de l'article 220, paragraphe 1, et de l'article 221, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) no 1308/2013 en tant que mesures de soutien aux marchés agricoles conformément à l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 1306/2013.