Règlement d’exécution (UE) n° 908/2014 · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 908/2014
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 908/2014
Versionacte d'origine du 06/08/2014 (CELEX 32014R0908)
RéférenceConsidérant 42 du règlement d’exécution (UE) n° 908/2014EUR-Lex →

(42) Afin que les États membres disposent de suffisamment de temps pour la mise en œuvre, il convient de fournir les informations communiquées conformément à l’annexe II, colonnes V1 et V2, à compter de l’exercice 2016.

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