(5) Il convient d’établir les règles de fonctionnement des organismes de coordination visés à l’article 7, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1306/2013, ainsi que les tâches des organismes de certification visés à l’article 9 de ce règlement. En outre, il y a lieu de préciser le contenu des certificats et rapports à établir par les organismes de certification de manière à garantir qu’ils soient utiles à la Commission dans le cadre de la procédure d’apurement des comptes.
Règlement d’exécution (UE) n° 908/2014 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 908/2014
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 908/2014
Versionacte d'origine du 06/08/2014 (CELEX 32014R0908)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.