Règlement d’exécution (UE) n° 908/2014 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 908/2014
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 908/2014
Versionacte d'origine du 06/08/2014 (CELEX 32014R0908)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) n° 908/2014EUR-Lex →

(8) Les dépenses cofinancées par le budget de l’Union et les budgets nationaux, pour le soutien du développement rural dans le cadre du Feader, sont fondées sur des programmes détaillés par mesure, taux de contribution spécifique et domaine prioritaire. Conformément au principe de la bonne gestion financière, il y a lieu de suivre et de comptabiliser les dépenses sur cette base en vue de permettre l’identification de toutes les opérations par programme, par mesure, par taux de contribution spécifique et par domaines prioritaires. Il sera ainsi possible de vérifier la correspondance entre les dépenses effectuées et les ressources financières mises à disposition. Dans ce contexte, il y a lieu de préciser les éléments dont les organismes payeurs doivent tenir compte. En particulier, il convient que les organismes payeurs indiquent clairement l’origine des fonds publics et de l’Union dans la comptabilité en relation avec les financements effectués. En outre, il convient que les montants à recouvrer auprès des bénéficiaires comme les montants recouvrés soient précisés et identifiés en relation avec les opérations d’origine.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0908. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).