Version consolidée au 17/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02014R0909-20260117, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/07/2014).
TexteRèglement (UE) n° 909/2014
IntituléDispositions générales
RattachementSection 2 — Règles concernant la conduite des activités
Règlement (UE) n° 909/2014
TITRE III — DÉPOSITAIRES CENTRAUX DE TITRES
CHAPITRE II — Exigences applicables aux DCT
Section 2 — Règles concernant la conduite des activités
VersionConsolidée au 17/01/2026 (CELEX 02014R0909-20260117)
Référencearticle 32 du règlement (UE) n° 909/2014EUR-Lex →
1. Le DCT a des objectifs clairement définis et réalisables, notamment en ce qui concerne les niveaux de service minimum, les perspectives en matière de gestion des risques et les priorités économiques.
2. Le DCT se dote de règles transparentes pour le traitement des plaintes.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.