Version consolidée au 17/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02014R0909-20260117, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/07/2014).
TexteRèglement (UE) n° 909/2014
IntituléRègles et procédures applicables en cas de défaillance d’un participant
RattachementSection 3 — Exigences applicables aux services de DCT
Règlement (UE) n° 909/2014
TITRE III — DÉPOSITAIRES CENTRAUX DE TITRES
CHAPITRE II — Exigences applicables aux DCT
Section 3 — Exigences applicables aux services de DCT
VersionConsolidée au 17/01/2026 (CELEX 02014R0909-20260117)
Référencearticle 41 du règlement (UE) n° 909/2014EUR-Lex →
1. Pour chaque système de règlement de titres qu’il exploite, le DCT dispose de règles et de procédures efficaces et clairement définies pour faire face à la défaillance d’un ou de plusieurs de ses participants et lui permettant d’agir rapidement pour limiter les pertes et les problèmes de liquidité et continuer à remplir ses obligations.
2. Le DCT rend publiques ses règles en matière de défaillance ainsi que les procédures pertinentes.
3. Le DCT procède régulièrement, avec ses participants et les autres parties concernées, à des tests et au réexamen de ses procédures en cas de défaillance, afin de s’assurer qu’elles sont applicables et efficaces.
4. Afin de garantir l’application uniforme du présent article, l’AEMF peut, en étroite coopération avec les membres du SEBC, émettre des orientations conformément à l’article 16 du règlement (UE) no 1095/2010.
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