Règlement (UE) n° 909/2014 · Article

Article 42

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02014R0909-20260117, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/07/2014).

TexteRèglement (UE) n° 909/2014
IntituléExigences générales
Rattachement
Section 4 — Exigences prudentielles
  1. Règlement (UE) n° 909/2014
  2. TITRE III — DÉPOSITAIRES CENTRAUX DE TITRES
  3. CHAPITRE II — Exigences applicables aux DCT
  4. Section 4 — Exigences prudentielles
VersionConsolidée au 17/01/2026 (CELEX 02014R0909-20260117)
Référencearticle 42 du règlement (UE) n° 909/2014EUR-Lex →

Les DCT adoptent un cadre de gestion des risques solide pour gérer de manière globale le risque juridique, économique et opérationnel et les autres risques directs ou indirects, y compris des mesures visant à limiter les cas de fraude et de négligence.

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