Règlement (UE) n° 909/2014 · Article

Article 44

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02014R0909-20260117, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/07/2014).

TexteRèglement (UE) n° 909/2014
IntituléRisques économiques généraux
Rattachement
Section 4 — Exigences prudentielles
  1. Règlement (UE) n° 909/2014
  2. TITRE III — DÉPOSITAIRES CENTRAUX DE TITRES
  3. CHAPITRE II — Exigences applicables aux DCT
  4. Section 4 — Exigences prudentielles
VersionConsolidée au 17/01/2026 (CELEX 02014R0909-20260117)
Référencearticle 44 du règlement (UE) n° 909/2014EUR-Lex →

Le DCT dispose de systèmes de gestion et de contrôle solides ainsi que d’outils informatiques pour identifier, suivre et gérer ses risques économiques généraux, y compris pour ce qui est des pertes résultant d’une mauvaise exécution de la stratégie d’entreprise, des flux de trésorerie et des frais de fonctionnement.

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