Article considérant 15

(15) L’un des moyens les plus efficaces de prévenir les défauts de règlement est de soumettre les participants responsables de défaut à une exécution forcée de la convention initiale. Le présent règlement devrait prévoir des règles uniformes concernant les sanctions et certains aspects de la procédure de rachat d’office pour l’ensemble des valeurs mobilières, instruments du marché monétaire, parts d’organismes de placement collectif et quotas d’émission, notamment le calendrier et la tarification. Ces règles devraient être adaptées aux spécificités des différents marchés de titres, de certaines plates-formes de négociation telles que les marchés de croissance des petites et moyennes entreprises (PME) au sens de la directive 2014/65/UE et de certaines opérations complexes telles que les accords de pension ou de prêt de titres à très court terme, afin d’éviter qu’elles aient des effets négatifs sur la liquidité et l’efficacité des marchés de titres. Les règles relatives à la discipline en matière de règlement devraient être appliquées de manière à encourager le règlement des transactions sur tous les instruments financiers concernés à la date de règlement convenue.