(19) Un DCT devrait être autorisé à suivre l’exécution d’une opération de rachat d’office concernant des instructions de règlement multiples, portant sur les mêmes instruments financiers et dont le délai de prolongation expire à la même date afin de réduire au minimum le nombre d’opérations de rachat d’office, dans une mesure compatible avec les exigences du présent règlement.
Règlement (UE) n° 909/2014 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 909/2014
RattachementRèglement (UE) n° 909/2014
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32014R0909)
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