(27) Les DCT devraient disposer d’un plan de redressement pour garantir la continuité de leurs opérations critiques. Sans préjudice de la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil, les autorités compétentes veillent à ce qu’un plan de résolution soit établi et gardé opérationnel pour chaque DCT conformément au droit national applicable.
Règlement (UE) n° 909/2014 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 909/2014
RattachementRèglement (UE) n° 909/2014
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32014R0909)
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