Article considérant 28

(28) Afin de disposer de données fiables sur l’ampleur des règlements exécutés en dehors des systèmes de règlement de titres et de faire en sorte que les risques puissent faire l’objet d’un suivi et qu’on puisse y remédier, tout établissement autre que les DCT qui effectuent des règlements de titres en dehors d’un système de règlement de titres devrait déclarer ses activités de règlement aux autorités compétentes en cause. Les autorités compétentes qui reçoivent l’information devraient ensuite la transmettre à l’AEMF et informer celle-ci de tout risque potentiel résultant de ces activités de règlement. Par ailleurs, l’AEMF devrait suivre ces activités de règlement et tenir compte des risques potentiels qu’elles pourraient générer.