Article considérant 37

(37) Ces règles de gouvernance transparentes devraient garantir que sont pris en considération, d’une part, les intérêts des actionnaires, de la direction et du personnel du DCT et, d’autre part, ceux de ses utilisateurs, au service desquels, en dernière analyse, le DCT œuvre. Ces règles de gouvernance devraient s’appliquer quel que soit le modèle de propriété adopté par le DCT. Des comités d’utilisateurs devraient être établis pour chaque système de règlement de titres exploité par le DCT afin que les utilisateurs aient la possibilité de conseiller l’organe de direction dudit DCT sur les principaux aspects importants pour eux, et ils devraient être dotés des outils nécessaires pour jouer leur rôle. Les intérêts de différents utilisateurs de DCT, y compris ceux des détenteurs de différents types de titres, devraient être représentés au sein des comités d’utilisateurs.