Article considérant 38

(38) Les DCT devraient être en mesure d’externaliser l’exécution de leurs services pour autant que les risques résultant de cette externalisation soient gérés. Compte tenu de l’importance des tâches qui sont confiées aux DCT, le présent règlement devrait prévoir que ceux-ci ne transfèrent pas leurs responsabilités à des tiers en leur sous-traitant contractuellement leurs activités. Une telle externalisation devrait être soumise à des conditions strictes maintenant la responsabilité des DCT à l’égard de leurs activités et garantissant que le contrôle prudentiel et la surveillance des DCT ne sont pas compromises. Dans certaines conditions, l’externalisation d’activités d’un DCT à des entités publiques devrait pouvoir être exemptée de ces exigences.