Article considérant 40

(40) Des règles concernant la conduite des activités devraient garantir la transparence des relations entre les DCT et leurs utilisateurs. En particulier, les DCT devraient établir des critères publics, transparents, objectifs et non discriminatoires pour la participation au système de règlement de titres, qui ne permettraient de restreindre l’accès des participants que sur la base des risques qu’ils représentent. Les autorités compétentes devraient disposer d’une voie de recours rapide et appropriée pour traiter tout refus injustifié des DCT de fournir leurs services à un participant. Les DCT devraient publier les prix et les frais facturés pour leurs services. Afin de garantir que l’accès aux services des DCT est ouvert et non discriminatoire, et compte tenu du pouvoir de marché important qu’ils détiennent encore sur le territoire de leurs États membres respectifs, les DCT ne devraient pas pouvoir s’écarter de leurs tarifs publiés en ce qui concerne leurs services de base et devraient tenir des comptes distincts pour les coûts et les recettes associés à chacun de leurs services de base et de leurs services accessoires. Ces dispositions en matière de participation complètent et renforcent le droit des acteurs du marché à recourir à un système de règlement dans un autre État membre, prévu par la directive 2014/65/UE.