Article considérant 55

(55) Afin que les autorités compétentes puissent effectivement surveiller les activités des DCT, ceux-ci devraient être soumis à des exigences strictes en matière de conservation des informations. Les DCT devraient conserver pour une durée minimale de dix ans tous les enregistrements et données relatifs à l’ensemble des services qu’ils peuvent fournir, y compris les données relatives aux transactions dans le cadre de services de gestion des garanties qui incluent des accords de pension ou de prêt de titres. Les DCT pourraient avoir besoin d’un format commun pour la transmission, par leurs clients, des données relatives aux transactions afin de pouvoir satisfaire à l’exigence de conservation des informations, conformément à toute norme technique de réglementation ou d’exécution adoptée en vertu du présent règlement.