Article considérant 6

(6) Le 20 octobre 2010, le Conseil de stabilité financière a appelé à la mise en place d’infrastructures centrales de marché plus solides et a demandé la révision et l’amélioration des normes existantes. En avril 2012, le Comité sur les systèmes de paiement et de règlement (CSPR) de la Banque des règlements internationaux (BRI) et l’Organisation internationale des commissions de valeurs mobilières (OICV) ont adopté des normes mondiales concernant les infrastructures des marchés financiers. Ces normes ont remplacé les recommandations de la BRI de 2001, que le Système européen de banques centrales (SEBC) et le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM) ont adaptées au niveau européen en 2009 sous la forme de lignes directrices non contraignantes. Compte tenu du caractère mondial des marchés financiers et de l’importance systémique des DCT, il est nécessaire d’assurer la convergence internationale des exigences prudentielles auxquelles ils sont soumis. Le présent règlement devrait suivre les principes existants relatifs aux infrastructures des marchés financiers élaborées par le CSPR-OICV. La Commission et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) (AEMF), instituée par le règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil, en étroite coopération avec les membres du SEBC, devraient assurer la cohérence avec les normes existantes et leur évolution future lorsqu’elles élaboreront ou proposeront de réviser les normes techniques de réglementation et les normes techniques d’exécution ainsi que les orientations et recommandations visées par le présent règlement.