Règlement (UE) n° 909/2014 · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 909/2014
RattachementRèglement (UE) n° 909/2014
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32014R0909)
RéférenceConsidérant 68 du règlement (UE) n° 909/2014EUR-Lex →

(68) L’AEMF devrait jouer un rôle central dans l’application du présent règlement en veillant à l’application uniforme des règles de l’Union par les autorités compétentes nationales et en réglant leurs éventuels différends.

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