(7) Le Conseil, dans ses conclusions du 2 décembre 2008, a souligné la nécessité de renforcer la sécurité et la solidité des systèmes de règlement de titres, et de s’attaquer aux obstacles juridiques aux activités de post-marché au sein de l’Union.
Règlement (UE) n° 909/2014 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 909/2014
RattachementRèglement (UE) n° 909/2014
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32014R0909)
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