Article considérant 8

(8) Une des principales missions du SEBC est de promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement. Les membres du SEBC mènent leur mission de surveillance en assurant l’efficacité et la solidité des systèmes de compensation et de paiement. Ils font souvent office d’organes de règlement pour le volet «espèces» des transactions sur titres. Ils sont également d’importants clients des DCT, qui gèrent souvent les aspects liés aux garanties des opérations de politique monétaire. Un rôle important devrait être dévolu aux membres du SEBC en les consultant lors des processus d’agrément et de surveillance des DCT, de reconnaissance des DCT de pays tiers et d’approbation de certains liens entre DCT. Pour éviter l’émergence de règles parallèles, les membres du SEBC devraient également être consultés au cours de l’élaboration des normes techniques de réglementation et d’exécution, ainsi que de celle d’orientations et de recommandations, bien qu’il appartienne au premier chef à la Commission et à l’AEMF d’adopter les normes techniques, orientations et recommandations, comme prévu par le présent règlement. Le présent règlement devrait s’appliquer sans préjudice des compétences de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales pour assurer l’efficacité et la solidité des systèmes de compensation et de paiement au sein de l’Union et d’autres pays. Le présent règlement ne devrait pas empêcher les membres du SEBC d’avoir accès aux informations utiles pour l’exercice de leurs missions, y compris pour ce qui est de la surveillance des DCT et d’autres infrastructures des marchés financiers.