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Règlement délégué (UE) n° 913/2014 · Article
Article en vigueur .
Version d'origine : acte du 21/08/2014, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02014R0913-20140811 du 11/08/2014, la plus récente en français).
Texte Règlement délégué (UE) n° 913/2014
Intitulé ANNEXE
Rattachement Règlement délégué (UE) n° 913/2014
Version Version d'origine (CELEX 02014R0913-20140811)
Référence Annexe du règlement délégué (UE) n° 913/2014copier EUR-Lex →
Montants maximaux attribués aux États membres pour le soutien supplémentaire destiné aux activités de promotion visées à l'article 5, paragraphe 1:
| État membre | Soutien maximal (EUR)
| Grèce | 317 215
| Espagne | 1 132 495
| France | 262 089
| Italie | 1 288 201
| Total | 3 000 000
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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014R0913-20140811 . Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex ).