(2) Afin d'éviter que cette situation ne se transforme en une perturbation plus grave ou prolongée du marché, une action urgente est nécessaire pour prévoir des mesures exceptionnelles de soutien aux producteurs de pêches et de nectarines à ce stade de la récolte.
Règlement délégué (UE) n° 913/2014 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 913/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 913/2014
Versionacte d'origine du 21/08/2014 (CELEX 32014R0913)
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