Règlement d'exécution (UE) n° 917/2014 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/08/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 917/2014
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 917/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0917)
RéférenceAnnexe II du règlement d'exécution (UE) n° 917/2014EUR-Lex →

Dans la partie B de l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011, l'entrée suivante est ajoutée:

| Numéro | Nom commun, numéros d'identification | Dénomination UICPA | Pureté | Date d'approbation | Expiration de l'approbation | Dispositions spécifiques

| «79 |

Streptomyces lydicus souche WYEC 108

Numéro de collection: American Type Culture Collection (USA) ATCC 55445

| Sans objet | Concentration minimale: 5,0 × 108 UFC/g | 1er janvier 2015 | 31 décembre 2024 |

Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur la substance Streptomyces lydicus, souche WYEC 108, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le 11 juillet 2014.

Dans le cadre de cette évaluation globale, les États membres accorderont une attention particulière:

a) au risque pour les organismes aquatiques;

b) au risque pour les organismes vivant dans le sol.

Les conditions d'utilisation doivent comprendre, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques.»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0917. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).