(2) Conformément à l'article 6, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE, les Pays-Basont reçu, le 6 août 2010, une demande de la société FuturEco Bioscience SL visant à faire inscrire la substance active Streptomyces lydicus, souche WYEC 108, à l'annexe I de la directive 91/414/CEE. La décision d'exécution 2011/253/UE a confirmé que le dossier était «conforme», c'est-à-dire qu'il pouvait être considéré comme satisfaisant, en principe, aux exigences en matière de données et d'informations prévues aux annexes II et III de la directive 91/414/CEE.
Règlement d'exécution (UE) n° 917/2014 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/08/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 917/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 917/2014
Versionacte d'origine du 22/08/2014 (CELEX 32014R0917)
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