(5) Il ressort des différents examens effectués que les produits phytopharmaceutiques contenant la substance Streptomyces lydicus, souche WYEC 108, satisfont, d'une manière générale, aux exigences prévues à l'article 5, paragraphe 1, points a) et b), et à l'article 5, paragraphe 3, de la directive 91/414/CEE, notamment en ce qui concerne les utilisations étudiées et spécifiées dans le rapport d'examen de la Commission. Il convient, par conséquent, d'approuver la substance Streptomyces lydicus, souche WYEC 108.
Règlement d'exécution (UE) n° 917/2014 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/08/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 917/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 917/2014
Versionacte d'origine du 22/08/2014 (CELEX 32014R0917)
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