| Nom de la personne de contact au sein de l’établissement de crédit ou de la succursale: |
| Numéro de téléphone: |
| Courriel: |
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| Adresse des autorités compétentes de l’État membre d’origine: |
| Adresse des autorités compétentes de l’État membre d’accueil: |
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| | [Date]
| | [Réf.:]
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| Soumission d’une modification concernant la cessation prévue de l’exploitation d’une succursale
| [La notification contient les informations suivantes: |
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— nom et code de référence national de l’établissement de crédit tels qu’ils figurent dans le registre des établissements de crédit tenu par l’ABE;
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— Code LEI de l’établissement de crédit;
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— dénomination de la succursale sur le territoire de l’État membre d’accueil;
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— autorités compétentes chargées de l’agrément et de la surveillance de l’établissement de crédit;
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— déclaration sur l’intention de l’établissement de crédit de cesser l’exploitation de la succursale sur le territoire de l’État membre d’accueil et date à laquelle la cessation sera effective;
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— nom et coordonnées des personnes qui seront chargées du processus de cessation de l’exploitation de la succursale;
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— calendrier estimatif pour la cessation prévue;
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— informations sur le processus de cessation des relations commerciales avec les clients de la succursale.]
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— lorsque la succursale exerce l’activité No 1 (Réception de dépôts et d’autres fonds remboursables) indiquée dans la section 2.1.3 de l’annexe I, une déclaration par l’établissement de crédit indiquant les mesures qui ont été prises ou qui sont en train de l’être pour garantir que la succursale ne détiendra plus de dépôts ou d’autres fonds remboursables du public par l’intermédiaire de la succursale après la cessation d’exploitation de celle-ci.
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| [Coordonnées] |