Règlement d'exécution (UE) n° 926/2014 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 926/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 926/2014
Versionacte d'origine du 27/08/2014 (CELEX 32014R0926)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d'exécution (UE) n° 926/2014EUR-Lex →

(11) L'ABE a procédé à des consultations publiques ouvertes sur les projets de normes techniques d'exécution sur lesquels se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu'ils impliquent et sollicité l'avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire institué en application de l'article 37 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil,

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