Règlement d'exécution (UE) n° 930/2014 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 930/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 930/2014
Versionacte d'origine du 28/08/2014 (CELEX 32014R0930)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) n° 930/2014EUR-Lex →

(2) Le 20 août 2014, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter une personne physique à la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques.

Aller plus loin

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