Règlement délégué (UE) n° 932/2014 · Article

Article 15

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/08/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) n° 932/2014
IntituléEntrée en vigueur et application
Rattachement
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement délégué (UE) n° 932/2014
  2. CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0932)
Référencearticle 15 du règlement délégué (UE) n° 932/2014EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le chapitre I s'applique à compter du 18 août 2014.

Le chapitre II s'applique à compter du 11 août 2014.

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