Règlement délégué (UE) n° 932/2014 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/08/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) n° 932/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 932/2014
Versionacte d'origine du 29/08/2014 (CELEX 32014R0932)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) n° 932/2014EUR-Lex →

(1) Le 7 août, le gouvernement russe a instauré un embargo sur les exportations de certains produits de l'Union vers la Russie, dont des fruits et légumes. Cet embargo menace de perturber gravement le marché du fait de baisses de prix significatives imputables à la disparition soudaine d'un marché d'exportation important.

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