(4) Afin d'éviter que cette situation ne se transforme en une perturbation plus grave ou prolongée du marché, il est nécessaire de prendre d'urgence des mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur des producteurs de fruits et légumes périssables les plus touchés par la perte soudaine du marché d'exportation à ce stade de la récolte. Il convient que ces mesures exceptionnelles de soutien temporaire s'appliquent du 18 août au 30 novembre 2014 et prennent la forme d'une aide financière de l'Union pour les tomates, carottes, choux, piments doux ou poivrons, choux-fleurs et choux-fleurs brocolis, concombres et cornichons, champignons, pommes, poires, prunes, fruits rouges, raisins frais de table et kiwis.
Règlement délégué (UE) n° 932/2014 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/08/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 932/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 932/2014
Versionacte d'origine du 29/08/2014 (CELEX 32014R0932)
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