Règlement d'exécution (UE) n° 938/2014 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 938/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 938/2014
Versionacte d'origine du 02/09/2014 (CELEX 32014R0938)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) n° 938/2014EUR-Lex →

(3) Le produit concerné par l'éventuel contournement correspond aux bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs, mais à l'exclusion des monocycles), sans moteur, relevant des codes NC 87120030 et ex87120070, originaires de la République populaire de Chine (ci-après dénommé le «produit concerné»).

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