Règlement d'exécution (UE) n° 938/2014 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 938/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 938/2014
Versionacte d'origine du 02/09/2014 (CELEX 32014R0938)
RéférenceConsidérant 30 du règlement d'exécution (UE) n° 938/2014EUR-Lex →

(30) Pour obtenir de plus amples informations ainsi que les coordonnées de contact, les parties intéressées peuvent consulter les pages web consacrées au conseiller-auditeur sur le site internet de la direction générale du commerce: http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/degucht/contact/hearing-officer/,

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