Règlement d'exécution (UE) n° 938/2014 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 938/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 938/2014
Versionacte d'origine du 02/09/2014 (CELEX 32014R0938)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d'exécution (UE) n° 938/2014EUR-Lex →

(9) Ce changement semble résulter de la réexpédition vers l'Union de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine via le Cambodge, le Pakistan et les Philippines, ainsi que d'opérations d'assemblage effectuées au Cambodge, au Pakistan et aux Philippines.

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