Règlement d'exécution (UE) n° 945/2014 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/10/2023 (consolidation EUR-Lex 02014R0945-20231017, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/09/2014).

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 945/2014
IntituléIndices boursiers aux fins de l'application de l'article 344 du règlement (UE) no 575/2013
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 945/2014
VersionConsolidée au 17/10/2023 (CELEX 02014R0945-20231017)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) n° 945/2014EUR-Lex →

La liste des indices boursiers auxquels peuvent s'appliquer les traitements prévus à l'article 344, paragraphe 4, deuxième phrase, du règlement (UE) no 575/2013 figure en annexe.

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