Version d'origine : acte du 10/09/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 957/2014
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (UE) n° 957/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0957)
RéférenceAnnexe I du règlement (UE) n° 957/2014EUR-Lex →
L'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 est modifiée comme suit:
1) dans la partie B, au point 3 «Additifs autres que les colorants et les édulcorants», l'inscription relative à l'additif alimentaire E 912 est supprimée;
2) dans la partie E, à la catégorie de denrées alimentaires 4.1.1 «Fruits et légumes frais entiers», l'inscription relative à l'additif alimentaire E 912 est supprimée.
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