Règlement (UE) n° 957/2014 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 957/2014
RattachementRèglement (UE) n° 957/2014
Versionacte d'origine du 10/09/2014 (CELEX 32014R0957)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) n° 957/2014EUR-Lex →

(10) Conformément à l'article 10, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1333/2008, la liste de l'Union des additifs alimentaires autorisés est modifiée selon la procédure prévue par le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0957. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).