(12) En conséquence, il y a lieu de modifier l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 et l'annexe du règlement (UE) no 231/2012 en supprimant les esters de l'acide montanique (E 912) de la liste de l'Union des additifs alimentaires autorisés étant donné que, en raison de l'absence d'éléments scientifiques probants récents, l'inscription de ces substances sur la liste n'est plus justifiable.
Règlement (UE) n° 957/2014 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 957/2014
RattachementRèglement (UE) n° 957/2014
Versionacte d'origine du 10/09/2014 (CELEX 32014R0957)
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