Règlement (UE) n° 957/2014 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 957/2014
RattachementRèglement (UE) n° 957/2014
Versionacte d'origine du 10/09/2014 (CELEX 32014R0957)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) n° 957/2014EUR-Lex →

(3) Les esters de l'acide montanique (E 912) sont des cires dont l'utilisation en tant qu'agents d'enrobage est autorisée pour le traitement en surface des agrumes, des melons, des papayes, des mangues, des avocats et des ananas, conformément à l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008.

Aller plus loin

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