(5) À cette fin, le règlement (UE) no 257/2010 de la Commission définit un programme pour la réévaluation des additifs alimentaires. En vertu de ce règlement, la réévaluation des additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants doit être achevée pour le 31 décembre 2018. La réévaluation de certains additifs alimentaires, dont les esters de l'acide montanique (E 912), est toutefois considérée comme prioritaire et doit être menée plus rapidement.
Règlement (UE) n° 957/2014 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 957/2014
RattachementRèglement (UE) n° 957/2014
Versionacte d'origine du 10/09/2014 (CELEX 32014R0957)
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