(7) Le 15 février 2012, l'Autorité a lancé un appel public de données scientifiques relatives aux esters de l'acide montanique (E 912), dans lequel elle a invité les parties intéressées à lui communiquer les données requises ou à lui fournir des informations pour le 1er juin 2012.
Règlement (UE) n° 957/2014 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 957/2014
RattachementRèglement (UE) n° 957/2014
Versionacte d'origine du 10/09/2014 (CELEX 32014R0957)
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