Règlement (UE) n° 957/2014 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 957/2014
RattachementRèglement (UE) n° 957/2014
Versionacte d'origine du 10/09/2014 (CELEX 32014R0957)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) n° 957/2014EUR-Lex →

(8) Le 7 juin 2013, l'Autorité a rendu un avis scientifique relatif à la réévaluation des esters de l'acide montanique (E 912) en tant qu'additifs alimentaires. Dans cet avis, elle indiquait qu'aucune donnée n'était disponible quant à la toxicocinétique des esters de l'acide montanique ou à leur toxicité pour la reproduction et le développement. Les données disponibles sur la toxicité à court terme et la toxicité subchronique, la génotoxicité et la toxicité chronique ainsi que sur la carcinogénicité des esters de l'acide montanique étaient limitées. Aucune donnée n'a été communiquée à propos de l'utilisation de ces substances. Sur la base de ces lacunes, l'Autorité a conclu qu'il n'était pas possible de mener une évaluation des esters de l'acide montanique en tant qu'additifs alimentaires.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0957. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).