(9) L'article 6, paragraphe 5, du règlement (UE) no 257/2010 prévoit que, lorsque les informations nécessaires pour l'achèvement de la réévaluation d'un additif alimentaire ne sont pas communiquées par le ou les exploitants intéressés ou toute autre partie intéressée dans les délais impartis, l'additif alimentaire peut être supprimé de la liste de l'Union des additifs alimentaires autorisés conformément à la procédure établie à l'article 10, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1333/2008. En conséquence, il convient de supprimer également les spécifications de cet additif alimentaire dans le règlement (UE) no 231/2012.
Règlement (UE) n° 957/2014 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 957/2014
RattachementRèglement (UE) n° 957/2014
Versionacte d'origine du 10/09/2014 (CELEX 32014R0957)
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