Textes › Annexe I Règlement (UE) n° 960/2014 · Article
Article en vigueur .
Version d'origine : acte du 08/09/2014, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02014R0960-20141206 du 06/12/2014, la plus récente en français).
Texte Règlement (UE) n° 960/2014
Intitulé ANNEXE I
Rattachement Règlement (UE) n° 960/2014
Version Version d'origine (CELEX 02014R0960-20141206)
Référence Annexe I du règlement (UE) n° 960/2014copier EUR-Lex → «ANNEXE IV
Liste des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes visés à l'article 2 bis
JSC Sirius (systèmes optoélectroniques pour un usage civil et militaire)
OJSC Stankoinstrument (ingénierie mécanique pour un usage civil et militaire)
OAO JSC Chemcomposite (matériaux destinés à un usage civil et militaire)
JSC Kalashnikov (armes de petit calibre)
JSC Tula Arms Plant (systèmes d'armes)
NPK Technologii Maschinostrojenija (munitions)
OAO Wysokototschnye Kompleksi (systèmes anti-aériens et antitanks)
OAO Almaz Antey (entreprise publique; armes, munitions, recherche)
OAO NPO Bazalt (entreprise publique, production de machines destinées à la production d'armes et de munitions)»
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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014R0960-20141206 . Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex ).