Règlement (UE) n° 960/2014 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/09/2014, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02014R0960-20141206 du 06/12/2014, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) n° 960/2014
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement (UE) n° 960/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 02014R0960-20141206)
RéférenceAnnexe III du règlement (UE) n° 960/2014EUR-Lex →

«ANNEXE VI

Liste des personnes, des entités et des organismes visés à l'article 5, paragraphe 2, point b)

ROSNEFT

TRANSNEFT

GAZPROM NEFT»

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