Règlement (UE) n° 960/2014 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 960/2014
RattachementRèglement (UE) n° 960/2014
Versionacte d'origine du 08/09/2014 (CELEX 32014R0960)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 960/2014EUR-Lex →

(2) Les chefs d'État ou de gouvernement de l'Union européenne ont demandé que des travaux préparatoires soient engagés concernant d'autres mesures ciblées, de façon que de nouvelles mesures puissent être prises sans tarder.

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