Règlement (UE) n° 969/2014 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 969/2014
RattachementRèglement (UE) n° 969/2014
Versionacte d'origine du 12/09/2014 (CELEX 32014R0969)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 969/2014EUR-Lex →

(1) L'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 établit la liste des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires au sein de l'Union européenne et énonce leurs conditions d'utilisation.

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