Règlement (UE) n° 969/2014 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 969/2014
RattachementRèglement (UE) n° 969/2014
Versionacte d'origine du 12/09/2014 (CELEX 32014R0969)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (UE) n° 969/2014EUR-Lex →

(12) Dès lors, il convient de modifier en conséquence l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008.

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