(3) Une demande d'autorisation portant sur l'utilisation d'ascorbate de calcium (E 302) et d'alginate de sodium (E 401) en tant qu'agents de glaçage dans certains fruits et légumes non transformés et réfrigérés, prêts à la consommation et préemballés a été soumise le 12 novembre 2012 et rendue accessible aux États membres, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 1331/2008.
Règlement (UE) n° 969/2014 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 969/2014
RattachementRèglement (UE) n° 969/2014
Versionacte d'origine du 12/09/2014 (CELEX 32014R0969)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.